Règlements communaux

 


 

  

Règlement communal sur la gestion des déchets (2017)

Directive relative à la gestion des déchets (2017)
 

Règlement de police (2006)

 
Règlement communal concernant la distribution d'eau (2018)
 

Règlement communal sur le plan de zones et la police des constructions (1981) et modifications du 11 janvier 1999 (art. 4 bis) et du 27 juin 2007 (art. 16 et art. 50)

 
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires (2008)

- formulaire pour la taxe régionale de séjour et la taxe sur les résidences secondaires

 
Règlement communal sur les égouts (1964)
 
Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie (2009)
 
Règlement communal sur la circulation et le stationnement dans le parking des Pressoirs (2013)
 
Règlement du Conseil général (2015)
 
Règlement communal relatif au subventionnement des études musicales (2015)
 
Règlement des sépultures et du cimetière (2017)